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Données personnelles et respect de la vie privée

POLITIQUE D’UTILISATION ET DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

 

1.    Collecte de certaines Données à Caractère Personnel

DIOUDA respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives relatives à la protection des données à caractère personnel (la « Règlementation Applicable »), et notamment l’ensemble des dispositions énoncées au sein du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »), ainsi que les dispositions de la loi n°78-17 du 6 février 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « LIL »).

Le Client reconnaît et accepte que DIOUDA opère un traitement de certaines de ses données à caractère personnel (les « Données à Caractère Personnel ») en vue d’assurer le bon fonctionnement du Site, la gestion des Clients et l’organisation des Commandes.

2.    Origine et finalité des Données à Caractère Personnel collectées

 Les Données à Caractère Personnel sont collectées directement et uniquement auprès des Clients.

DIOUDA s’engage à recueillir le consentement express des Clients et à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel à toutes autres fins, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Clients sont informés des finalités pour lesquelles leurs Données à Caractère Personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via les actions du Client sur le site. DIOUDA utilise également des fichiers témoins et/ou journaux.

Les Données à Caractère Personnel sont collectées par le biais de formulaires suivants :

  • Formulaire d'inscription au Site – création de compte client
    DIOUDA utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
  • Suivi de la commande ;

Certaines données et renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre le Client et le Site et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques ;

DIOUDA utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Gestion des Commandes
  • Gestion du Site ;
  • Commentaires ;

 3.    Type de Données à Caractère Personnel collectées

Le responsable du traitement des données est DIOUDA qui demeure seul destinataire des Données à Caractère Personnel concernées. DIOUDA est représentée par son Directeur, Madame Myriam Gbaguidi.

Les Données à Caractère Personnel dont la communication est demandée au Client par le biais des formulaires disponibles sur le Site sont destinées au responsable de traitement. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut pour le Client de communiquer ces données, sa demande ne pourra pas être traitée.
DIOUDA est susceptible de traiter, pour permettre la bonne administration du Site, la gestion du Site et l’organisation des Commandes, tout ou partie des Données à Caractère Personnel suivantes : nom, prénom, âge/ date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.

4.    Non-communication des Données à Caractère Personnel

DIOUDA s’engage à ne pas commercialiser les Données à Caractère Personnel des Clients collectées.

Les Données à Caractère Personnel du Client peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect absolu des principes énoncés aux présentes, et ce pour les cas suivants :

La liste de ces sociétés peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à l’adresse email suivante : contact@diouda.fr.

Si ces sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, DIOUDA conclu avec lesdits prestataires des contrats spécifiques pour encadrer et sécuriser le transfert des Données de Clients auxdits prestataires.

5.     Durée de conservation des Données

DIOUDA conserve les Données à Caractère Personnel des Clients pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, et en particulier au bon fonctionnement du Site et des services proposés, et la gestion des Clients et des Commandes, dans le cadre des prescriptions légales et règlementaires.

  1. Fondement juridique du traitement des Données à Caractère Personnel

Diouda recueille et utilise les Données à Caractère Personnel de ses Clients :

  • conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site Diouda ;
  • en respectant le consentement des Clients, qui peut être révoqué à tout moment à travers les paramètres de son compte personnel ;
  • dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations légales ; et
  • dans la mesure nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes (ou ceux des autres), sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Clients exigeant la protection de leurs Données à Caractère Personnel.

 7.     Droits des Clients

En application de la Règlementation Applicable, le Client reconnaît expressément disposer des droits suivants :

  • droit d'accès, et notamment le droit d’obtenir des copies de l’ensemble de leurs Données à Caractère Personnel, ainsi que les détails essentiels portant sur la manière dont les Données sont traitées ;
  • droit d’obtenir la rectification de leurs Données à Caractère Personnel, dans les meilleurs délais, et le droit de faire compléter toutes données personnelles incomplètes, inexactes, équivoques ou périmées ;
  • droit à l’effacement de leurs Données à Caractère Personnel, dès lors que leur traitement n’est plus nécessaire, ou que le Client a retiré son consentement ou s’est opposé à leur traitement ; ou dès lors que leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite ;
  • droit à la limitation du traitement des Données à Caractère Personnel ;
  • droit à la portabilité des Données à Caractère Personnel des Clients ; et
  • droit d’opposition au traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Si le Client souhaite savoir comment DIOUDA utilise ses Données à Caractère Personnel, demander à les rectifier, s’opposer à leur traitement, demander leur suppression, ou demander la copie de l’ensemble des Données à Caractère Personnel en possession de DIOUDA, le Client doit adresser par courrier à DIOUDA sa demande, la demande devant être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité signée à l’adresse suivante : DIOUDA, DIOUDA CS 41226 44012 Nantes cedex 1, ou par mail à contact@diouda.fr.

Enfin, les Clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.    Sécurité

DIOUDA prend toute précaution utile, au regard du caractère personnel des données collectées et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant le Client et, notamment, empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

DIOUDA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données à Caractère Personnel. Les personnes travaillant pour DIOUDA sont tenues de respecter la confidentialité des Données à Caractère Personnel des Clients.

Pour assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel des Clients, DIOUDA a recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;

DIOUDA s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des transactions des Clients.

9.    Fichiers journaux et témoins

 
DIOUDA recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP

En accédant au Site et en y poursuivant sa navigation, le Client fournit son accord à l'implémentation et l'utilisation de cookies techniques indispensables sur son terminal, et reconnais avoir pris connaissance de l'information qui lui est fournie concernant l'utilisation de ces cookies, et des moyens dont il dispose notamment pour s’y opposer.

10. Données à Caractère Personnel et mineurs

La Plateforme s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve le Client.

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, le Client mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur la Plateforme. Sauf obligation légale de confidentialité, DIOUDA pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Client, en vertu des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

11.  Contacter DIOUDA

Pour toutes questions et/ou réclamations concernant le respect par DIOUDA des présentes stipulations, ou si le Client souhaite faire part à DIOUDA de recommandations ou des commentaires, le Client peut contacter DIOUDA par écrit à l’adresse suivante : DIOUDA CS 41226 44012 Nantes cedex 1, France ou à l’adresse email suivante :  contact@diouda.fr.